Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : Date de mise en ligne du site
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.oceanacollection.fr, est édité par :
OCEANA COLLECTION
Micro-entreprise exploitée par :
Océane Latach Ennaji
Siège social :
14 rue Pasteur Alphonse Cadier
64000 Pau
France
SIRET :
103 777 868 00011
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR88103777868
Adresse e-mail :
contact.oceanacollection@gmail.com
Le directeur de la publication est :
Océane Latach Ennaji
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet :
https://www.shopify.com
3. Objet du site
Le site OCEANA COLLECTION a pour objet la vente en ligne de sacs à main neufs auprès d’une clientèle de particuliers.
Les commandes sont exclusivement passées via le site internet.
Aucune commande n’est acceptée par téléphone ou par e-mail.
Les produits proposés sont destinés à un usage personnel et non à la revente.
4. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour, aux opérations techniques ou à tout cas de force majeure.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site.
5. Informations publiées
OCEANA COLLECTION s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister.
Les photographies, descriptions et illustrations sont fournies à titre indicatif.
De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister selon les écrans utilisés ou les séries de fabrication, sans constituer un défaut de conformité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, notamment :
- le nom OCEANA COLLECTION ;
- le logo ;
- les textes ;
- les photographies créées pour le site ;
- les graphismes ;
- les éléments visuels ;
- la mise en page ;
- le design du site,
est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, logos ou signes distinctifs appartenant aux fabricants des produits commercialisés demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Les photographies utilisées sur le site sont soit réalisées par OCEANA COLLECTION, soit utilisées avec l’autorisation des titulaires des droits.
7. Responsabilité
OCEANA COLLECTION ne saurait être tenue responsable :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- d’un problème technique affectant l’accès au site ;
- d’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur.
La responsabilité d’OCEANA COLLECTION demeure limitée dans les conditions prévues par la législation française applicable.
8. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Documents contractuels
Les ventes réalisées sur le site sont notamment régies par :
- les Conditions Générales de Vente ;
- la Politique de confidentialité ;
- la Politique de retour ;
- la présente page Mentions légales.
Ces documents sont consultables sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sans préjudice des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
11. Modification des mentions légales
OCEANA COLLECTION se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication sur le site et ne s’appliquent pas rétroactivement aux situations déjà nées.
© Année de mise en ligne – OCEANA COLLECTION.
Tous droits réservés.